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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2013 - ...
l’encombrement au sol d’un fauteuil roulant, à la hauteur intérieure, à l’accès aux emplacements réservés pour les fauteuils, au dispositif d’embarquement ainsi qu’à l’éclairage et la signalisation. Les véhicules...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2012 - ...
des signes d’alertes et de signaler toute diminution des potentialités physiques et psychiques au médecin traitant et autres membre de l’équipe. Dès l’élaboration du volet soins du projet personnalisé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2012 - ...
le gouvernement, au chômage accru des jeunes. Aucun changement majeur n’est à signaler. Approuvé en dernière lecture par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi sur les emplois d’avenir entrera...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
les actions permettant d’aboutir à un redressement des comptes dans un délai de 3 ans".Les critères de sélection des dossiers n’ont été modifiés qu’à la marge. Deux nouveautés sont ainsi à signaler : - la prise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
pour le gestionnaire du Cada de déclarer à l’OFII les places disponibles dans les lieux d'hébergement. Le cahier des charges signale à ce titre que le Cada sera chargé de fournir à l’office le « nom de la personne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2015 - ...
où ses ressources mensuelles sont égales ou supérieurs au RSA ; Signaler à l’OFII et au préfet, « dans les meilleurs délais », les absences injustifiées et prolongées, les comportements violents et les manquements...
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