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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2016 - ...
Les montants d'indemnisation de la permanence des soins en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sous statut public sont revalorisés en deux temps. Retouchée fin 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2016 - ...
, de la consommation, du travail et de l'emploi. Congés Concernant les congés, les décrets du 18 novembre 2016 ne modifient que la réglementation applicable aux congés spécifiques - et non aux congés payés - regroupés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2018 - ...
. L'extension est accordée sous diverses réserves tenant au respect du Code du travail tel que modifié par les ordonnances Macron et la loi Travail, intervenues postérieurement à la conclusion de l'accord. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique ne sera plus tenu de recueillir l'accord de chaque salarié. Si un salarié veut...
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Veille juridique
06/01/2016 - ...
sont désormais tenus, lorqu'ils sont en charge de la gestion des services autonomes de santé, d’adresser au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2015 - ...
une amende dont le montant sera fixé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) en tenant compte du rapport de l’inspection...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
employés par des associations rattachées à la branche. Chaque salarié et chaque employeur paient une cotisation non liée à l'état de santé du salarié ou à sa consommation de soins. L'avenant n° 30 comporte...
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Veille juridique
03/10/2018 - ...
du financement des actions d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF) sous forme de subvention. Les crédits alloués en 2018 à ce titre comprennent : la reconduction des crédits délégués en 2017...
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Veille juridique
27/10/2014 - ...
sont cependant diminués des crédits déjà alloués, et non consommés, aux agences en 2011 pour le financement d’actions locales de formation des personnels qui accompagnent les personnes âgées et handicapées à...
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Veille juridique
26/12/2017 - ...
la quote-part de la dotation ou de la tarification (pour les Ehpad) globalisée commune des ESSMS sous CPOM (comptes 731111, 731211, 733111, 733211, 733311, 73511 et 73521 du plan comptable 2017) ; l'ajout...
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