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Direction[s] Clés
Veille juridique

Assistance éducative - Nouvelles précisions pour la prise en charge des mineurs de retour de zones de conflits

03/07/2018 - ... locaux de prévention de la radicalisation et, plus particulièrement, au sein des cellules départementales de suivi pour la prévention de la radicalisation et l'accompagnement des familles (CPRAF) ; d'autre...

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Veille juridique

Autorisation des ESSMS - Une recomposition de l'offre de prise en charge en marche ?

12/05/2017 - ... vocation à "aboutir à des autorisations plus larges pour amener plus de souplesse, faciliter la transformation de l’offre et l’accompagnement d’une personne sous diverses formes pour mieux répondre à...

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Veille juridique

Fonds d'intervention régional - Les mesures financées par le FIR 2016 dévoilées

19/08/2016 - ... de l'été. L'enveloppe de près de 3,254 milliards d'euros doit être notamment consacrée à la mise en œuvre de certaines mesures de la loi Santé : expérimentations dans le champ de l'accompagnement à...

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Veille juridique

Conditions de travail - Promotion de la QVT dans le médico-social

17/08/2018 - ... ). La feuille de route d'Agnès Buzyn concernant l'accompagnement des personnes âgées se précise à la faveur d'une instruction du 17 juillet consacrée à la "stratégie de promotion de la qualité de vie au travail...

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Veille juridique

Fonds d'intervention régional - Les priorités d'emploi des crédits 2018 sont fixées

11/06/2018 - ... Promotion de la santé, lutte contre les inégalités ou encore accompagnement des Ehpad en difficulté sont au cœur des orientations qui guideront l'utilisation des crédits accordés cette année au fonds...

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Veille juridique

Inclusion - Un haut fonctionnaire en charge du handicap par ministère

07/11/2017 - ... de performance des programmes du budget de l'État". Il lui reviendra en particulier le soin de réaliser la fiche "diagnostic-handicap" qui doit accompagner tout projet de loi, conformément aux prescriptions...

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Veille juridique

Handicap - Autisme : de nouvelles pistes d'action sont avancées

20/02/2018 - ... Deux séries de recommandations de bonnes pratiques professionnelles viennent de paraître en vue d'améliorer l'accompagnement et la prise en charge des personnes avec trouble du spectre de l'autisme...

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Veille juridique

Entreprises adaptées - Financement de 1 000 aides au poste supplémentaires sur fond d'incertitudes

08/02/2018 - ... 000 aides au poste supplémentaires prévu dans la loi de finances pour 2018. Côté nouveauté, on retiendra notamment l'introduction de la "note de capacité" des structures à soutenir et à accompagner...

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Veille juridique

loi ASV - Budget de la CNSA : mise au point réglementaire

19/05/2017 - ... des personnes âgées et handicapées ; l'accompagnement des proches aidants (et plus seulement leur formation) ; les dépenses d'accompagnement de projets de création et de consolidation de services polyvalents...

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Veille juridique

Pilotage - Les démarches d'évaluations en passe d'être réformées ?

17/05/2017 - ... et des accompagnements proposés au sein des ESSMS", conclut la DGCS. Affaire à suivre... ...