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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
s'inscrit dans la continuité des consignes adressées annuellement aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). En particulier, comme en 2015, le secteur médico- social "contribue aux mises...
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Veille juridique
18/07/2012 - ...
), devrait permettre d’améliorer la fongibilité des crédits de la Sécurité sociale et ainsi faciliter le financement de projets médico- sociaux innovants. Une part « nationale » et une part « régionale...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
Si le nom et les travaux de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm) sont encore vifs dans les esprits et les pratiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/12/2017 - ...
destination des personnes atteintes d'une maladie neuro-dégénérative (MND). Adressé aux agences régionales de santé (ARS), ce texte concerne aussi les fédérations et associations du secteur social ou médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2017 - ...
Suite à la publication de l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) pour les établissements et services médico- sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à...
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Veille juridique
18/06/2018 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2018 concernant les établissements et services...
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Veille juridique
01/12/2016 - ...
et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) : au directeur général de l'agence régionale de santé...
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Veille juridique
01/06/2016 - ...
En pleine période d'intempéries qui affectent les structures sociales et médico- sociales, la traditionnelle instruction annuelle détaillant le plan national canicule (PNC) vient d'être publiée...
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Veille juridique
19/08/2016 - ...
Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) sont détaillées pour 2016 par une circulaire publiée au cours...
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Veille juridique
20/02/2018 - ...
et de qualité". Elles sont le fruit des travaux communs entre la HAS et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm). Laquelle, pour mémoire...
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