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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
type, établie par un arrêté du 18 décembre 2009, est ainsi abrogée. A noter : chaque action devra désormais faire l’objet d’une fiche de présentation, annexée à la convention. Elle portera...
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Veille juridique
07/07/2017 - ...
L'annexe 2 de la note explicite les modalités de réalisation des contrôles de fonctionnement ou thématiques. Le premier est présenté avant tout comme un "outil d'amélioration continue de la qualité car...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
circulaire précisant les priorités d'emploi de ces crédits, publiée le 24 mai. Son annexe 2 dévoile plus particulièrement le montant des dotations régionales qui seront officiellement fixées par un arrêté...
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Veille juridique
02/03/2017 - ...
prévoir au moins deux actions en ce sens parmi la liste, non exhaustive, fixée en annexe 5 du document qui vise notamment : la mise en place d'instances de gouvernance associant les partenaires...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
est proposé en annexe 3 de la circulaire) ; l'intervention d'un tiers indépendant formé. Des exemples de mesures de justice restaurative sont fournis en annexe 1 de la circulaire (rencontres condamnés-victimes...
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Veille juridique
09/03/2017 - ...
leurs personnels concernés par un EIGS vis-à-vis des sanctions administratives et disciplinaires à travers, notamment, l’adoption de « chartes de confiance » dont un modèle est proposé en annexe 3 de l'instruction...
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Veille juridique
23/01/2017 - ...
du cadre d'orientation stratégique et du programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS). En annexes, plusieurs fiches techniques - dépourvues de "caractère prescriptif" - doivent aider...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
dispositif n'est mis en place cette année, l'instruction présente en annexes les modèles habituels des rapports d'activité des CSAPA et CAARUD (à renvoyer dûment complétés avant le 30 avril 2019). A noter...
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15/12/2016 - ...
en annexe d'un arrêté du 5 décembre 2016. Un temps d'adaptation des équipes à ce nouveau cadre, pour le moins riche, est prévu puisqu'elles sont autorisées à utiliser le guide d'évaluation de la personne âgée...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
les engagements du Gouvernement en matière de création de places". Assortie de 13 annexes, la circulaire contient quelques innovations aux côtés de nombreux rappels quant aux plans nationaux en cours de déploiement...
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