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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
, chaque mission locale doit conclure une convention annuelle avec le préfet de région. Un acompte de 70 % du montant conventionné est versé à la signature, le solde étant perçu au dernier trimestre 2017...
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Veille juridique
04/05/2017 - ...
", le directeur de l'établissement support (DES) a clairement le pouvoir de nomination, dans les limites fixées par la convention constitutive du GHT, des agents qui assurent non seulement les "activités...
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Veille juridique
09/11/2017 - ...
dernier. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap...
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Veille juridique
15/07/2015 - ...
juillet 2015, à l’ensemble des employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Le texte revalorise...
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Veille juridique
20/03/2017 - ...
les montants versés à chaque département. À charge pour eux de les répartir entre chaque MDPH de leur ressort, conformément aux avenants financiers annuels des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens...
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Veille juridique
08/09/2017 - ...
conventionnel à 1 495,27 € bruts par mois pour un temps plein (au lieu de 1 475,72 € depuis le 1er janvier 2016) ; la seconde revalorise la valeur du point de 0,45 %, ce qui la fixe à 4,48 € (contre 4,46...
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Veille juridique
06/09/2017 - ...
respecter, l'instruction sert de support à la diffusion de 3 modèles de documents indispensables à la mise en œuvre de cette réforme majeure pour limiter les situations de crise et de rupture : la convention...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
modèles qui portent sur : la convention de parrainage ; la convention de prestation de service et de gestion ; la fiche de poste des salariés GEM ; la convention annuelle et pluriannuelle de financement...
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Veille juridique
10/04/2013 - ...
Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ateliers et chantiers...
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