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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
aux besoins médico- sociaux urgents de la population tels que définis dans les schémas de planification de l'offre" ; ou de "favoriser la transformation d’établissements ou services préexistants en structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2016 - ...
de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. Les directeurs d'établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS) devront être vigilants quant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
de nuit gérer seule le décès d'un résident. Dans le domaine social et médico- social, les attentes à l'égard des directeurs d'établissement ou service sont fortes et impliquent notamment de savoir faire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
Les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière seront soumis, à compter du 1er janvier prochain, à de nouvelles obligations concernant l'organisation et le fonctionnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
La procédure de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux de la fonction publique hospitalière vient d’être précisée par décret. Le contenu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
« Classes pour l’inclusion scolaire » (Clis) et ont pour ambition de favoriser le parcours de formation des élèves en milieu scolaire ordinaire. Dans une circulaire du 21 août 2015, la directrice générale...
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Veille juridique
12/05/2016 - ...
les gestionnaires d’établissements ou services médico- sociaux. Lesquels peuvent, depuis le 3 mai 2016, solliciter de nouvelles aides financières sous réserve d’en remplir les conditions d’octroi. Tour d’horizon...
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Veille juridique
24/12/2014 - ...
être transmis, entre autres, « au chef d’établissement ou au directeur de l’établissement ou du service social ou médico- social (ESSMS) ainsi qu’aux membres de l’équipe éducative chargés de le mettre...
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Veille juridique
28/06/2012 - ...
Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée pour les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico- social (D3S), et définit...
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Veille juridique
12/09/2013 - ...
. Les directeurs des agences régionales de santé (ARS) viennent de recevoir leurs instructions pour la mise en œuvre du 3ème plan autisme, présenté le 2 mai dernier par les ministres en charge des affaires sociale...
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