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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
domicile". Structures exclues de l'exonération par la loi La position de la Cour de cassation fait écho à l'exclusion du champ de cette exonération, introduite par la loi de financement de la Sécurité...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
» demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF...
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16/01/2017 - ...
: les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont désormais éligibles au PAI du secteur médico- social. Une extension en cohérence avec le transfert du financement des dépenses de fonctionnement...
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Veille juridique
18/10/2016 - ...
prévues par la loi Vieillissement (ou loi ASV) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) ont reçu une instruction, datée...
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Veille juridique
30/09/2014 - ...
de la sécurité sociale prévoit ainsi une évolution de 2,2 % de l’objectif national de ces dépenses contre 3 % l’an dernier. La Casa sera, quant à elle, intégralement réaffectée à la CNSA. Le projet de loi...
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15/12/2016 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Définition La télésurveillance a pour objet de permettre à un professionnel de santé, incluant ou suivant un patient, d'interpréter à distance des données...
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23/03/2016 - ...
. Une circulaire fait le point sur la mise en oeuvre des nouvelles règles de calcul à suivre. Outre des mesures spécifiques au secteur médico- social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte...
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27/05/2016 - ...
». Le cadre juridique s’étoffe pour le déploiement des expérimentations relatives à la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (IRC), prévues par l’article 43 de la loi de financement de la sécurité...
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20/06/2014 - ...
préalables à l’embauche, par voie électronique. Les seuils rendant cette obligation effective viennent d’être fixés. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, un décret du 17...
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