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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2015 - ...
par le gouvernement pour la période 2013-2017. Pour rappel, 3 programmes sont concernés : Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance ; Programme d’actions pour améliorer la prévention...
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Veille juridique
06/05/2015 - ...
de convergence tarifaire. Priorités d’actions Dans le champ du handicap, les crédits octroyés aux agences régionales de santé devront prioritairement être consacrés : A la poursuite du plan pluriannuel handicap...
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Veille juridique
12/05/2016 - ...
ergonome pour la réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS et l'élaboration d'un plan d'actions. L'ergonome pourra notamment recommander l'achat d'équipements adaptés, des changements...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
des groupes d'entraide mutuelle (GEM), des méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA) ou encore des projets pilotes dans le champ...
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Veille juridique
27/03/2018 - ...
et d’améliorer la prise en charge des résidents, en renforçant la coordination des acteurs. Plans d'actions Dans le détail, chaque partenariat représente des enjeux spécifiques tels que : favoriser l'admission...
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Veille juridique
24/07/2015 - ...
forte dynamique d’emploi » (rapport de juillet 2014 de France Stratégie et la Dares), l’administration souhaite mettre en œuvre en 2015 un plan d’actions régional en faveur du développement du secteur...
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Veille juridique
26/11/2018 - ...
des établissements et services relevant du champ de la lutte contre l'exclusion (dont les centres d'hébergement et de réinsertion sociale - CHRS) à la compatibilité du projet avec le plan départemental d'action...
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Veille juridique
30/03/2015 - ...
prévu mi-avril. Issues du plan Alzheimer 2008-2012, les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia) sont désormais inscrites dans le plan maladies neurodégénératives (mesure...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
Les priorités d’action et l’évolution des dépenses du secteur médico-social viennent d’être fixées pour l’année 2014. Au programme notamment : la mise en œuvre du 3ème plan autisme et l’annonce...
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Veille juridique
19/05/2016 - ...
du guide interministériel de prévention de la radicalisation, mis en ligne le 10 mai dernier sur le site du ministère de l'intérieur, au lendemain de la présentation du plan d'action gouvernemental contre...
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