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Veille juridique
31/05/2016 - ...
) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État. Un peu plus de 280 millions d'euros (contre 224 millions environ en 2015) sont répartis cette année entre 12 régions (la Corse n'étant...
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05/09/2017 - ...
majeurs sera d'organiser la coordination de l'offre de prise en charge sanitaire et d'accompagnement social et médico-social. Décloisonnement, coordination des parcours, promotion de la santé mentale...
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11/07/2017 - ...
Qualité de vie au travail (QVT), prise en charge des douleurs et souffrances dans les maladies neurodégénératives, accompagnement des adultes avec troubles du spectre autistique... Autant...
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08/04/2016 - ...
Les règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge qui s’imposent depuis l’an dernier aux centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public viennent d’être commentées...
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09/05/2017 - ...
contrario, donc, ceux qui en sont exonérés ne sont pas éligibles au CITS. Rémunérations prises en compte Sur ce point, la doctrine fiscale propose divers exemples : de calcul du plafond d'éligibilité au CITS...
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06/06/2018 - ...
grâce à la possibilité, encadrée par un décret et un arrêté du 1er juin, de proposer à certains patients une prise en charge conjointe par un établissement d'HAD et un SSIAD ou un SPASAD. Réforme...
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17/01/2017 - ...
2017) ; les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap participant aux expérimentations, lorsqu'ils requièrent, pour la prise en charge de leurs usagers...
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18/05/2018 - ...
concourir à l'amélioration de la prise en charge et du parcours des patients. Une circulaire du ministère des solidarités et de la santé, récemment publiée, explicite le cadre des expérimentations...
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06/07/2015 - ...
dans le cadre d’une mesure civile l’action éducative initiée en matière pénale. Afin d’ « éviter qu’une rupture nouvelle et forte dans le parcours ne vienne compromettre les effets positifs produits par la prise...
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08/01/2014 - ...
Une instruction revient sur la mise en œuvre des évaluations externes et détaille notamment les conditions de prise en compte de la certification et la procédure d’appréciation des rapports...
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