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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2016 - ...
Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant du champ de compétence de la Caisse nationale de s...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
des infections associées aux soins dans le secteur médico-social. Après avoir été ciblé en direction des établissements pour personnes âgées (Ehpad), des maisons d’accueil spécialisées (Mas) et des foyers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
destination du secteur "personnes âgées" (8 millions étant mis en réserve) ; 27 millions à destination du secteur "handicap" (3 millions en réserve). Les priorités fixées par la CNSA qui guideront l'octroi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
relever, après la diminution du budget de 2015). L'enveloppe est ainsi répartie : 80 millions d'euros pour le secteur "personnes âgées" ; 30 millions d'euros pour le champ "personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2016 - ...
Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé diverses commandes - dont un marché de travaux de mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
en vigueur. Publié au Journal Officiel du 30 décembre 2013, après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2014 modifie certaines dispositions intéressant le secteur social...
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Veille juridique
24/07/2015 - ...
Afin de soutenir la dynamique de création d’emplois dans les services à la personne, l’administration vient de déterminer les grands axes de sa stratégie d’accompagnement du secteur à mettre en œuvre...
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Veille juridique
30/10/2013 - ...
du plan d’aide à l’investissement (PAI), d’environ 50 millions d’euros, dans le secteur médico-social. Jusqu’ici gérés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les crédits...
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Veille juridique
27/01/2016 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) vont transmettre aux structures médico-sociales accueillant des personnes avec troubles du spectre de l'autisme ...
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