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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/09/2016 - ...
annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.
Tout établissement d’au moins 20 salariés doit employer au moins 6 % de salariés handicapés. Pour s’acquitter de cette obligation, l’employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2016 - ...
d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La récente réforme de la procédure des appels à projets les impacte donc, d'où la distinction opérée par le ministère entre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
médico-social de sorte à ce que les établissements et services médico-sociaux (ESMS) soient partie prenante de l’accompagnement à la santé et de l’accès aux soins des personnes qu’ils suivent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2017 - ...
est confié à un établissement ou à un service spécialisé, doit être désigné par cette structure. Missions du tiers Le cadre se veut assez souple puisque les visites peuvent s'effectuer : soit en présence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2016 - ...
par ailleurs, s’ils le souhaitent, donner des informations : sur d’autres prestations disponibles dans l’établissement mais non comprises dans le prix saisi (par exemple, l’entretien du linge personnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
mais pour leur lieu d’accueil. Une circulaire interministérielle du 23 octobre précise les contours de cette nouvelle procédure, applicable notamment aux établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (ESSM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
Depuis le 1er novembre, l'Assurance maladie prend en charge, sous certaines limites, deux nouveaux actes relevant de la télémédecine en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
de fonctionnement type des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ; le contrat de séjour type des Cada ; le cahier des charges des Cada. Si ces 3 documents ne diffèrent que peu de ceux précédemment établis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2016 - ...
l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Articulation tarifs plafonds et CPOM La Haute juridiction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
sur les catégories de bénéficiaires du régime de prévoyance couvrant les risques décès, incapacité, invalidité et rente éducation. Il s'applique ainsi "à l’ensemble des salariés des établissements entrants...
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