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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
dans la BAD (travail à temps partiel subi, isolement des salariés, durées d’intervention trop courtes…), chaque structure devra établir et évaluer annuellement, via le document unique d’évaluation des risques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
domicile et en établissement. Les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire et Ile de France ne recevront ainsi aucun nouveau crédit. Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2016 - ...
. Cible des petites structures Ces aides s’adressent aux petites et moyennes entreprises comprenant de 1 à 49 salariés dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
précises dont celle de l'urgence concernant les seuls patients résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en cas de suspicion ou de survenance de certaines pathologies...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent de recevoir les traditionnelles instructions concernant la tarification annuelle des établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2016 - ...
suppléants 21 heures par mois (1) Cet effectif s'apprécie dans le cadre de l'entreprise ou de chaque établissement distinct. (2) Les membres sont élus dans les mêmes conditions que celles prévues...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
sortant d'un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) qui ont été recrutés par une entreprise du milieu ordinaire autre qu'une EA ou un CDTD. Calcul de l'aide Le décret réforme par ailleurs...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
handicapés et des conventions de périodes de mise en situation professionnelle. Deux dispositifs introduits par la "loi Macron" du 6 août 2015. Tout établissement d’au moins 20 salariés doit employer au moins...
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Veille juridique
27/06/2014 - ...
et de l’accompagnement du stagiaire, devra être désigné par l’établissement d’accueil ; De nouvelles autorisations de congés et d’absences, notamment pour maternité, paternité ou adoption, sont instaurées ; Les règles...
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Veille juridique
02/12/2015 - ...
des droits de l’homme. En décembre 2000, une assistante sociale exerçant dans un établissement de la fonction publique hospitalière se voit notifier le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée...
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