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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
ou toute rupture conventionnelle avec l’un des salariés concernés par le contrat de génération ». Montant de l’aide L’aide de l’État serait de 2 000 € pendant trois ans pour chaque recrutement d’un jeune...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
: les souhaits d'évolution professionnelle de l'intéressé ; les types d'emplois, d'activités et de responsabilités auxquels, dans ce cadre, est susceptible d'être candidat le fonctionnaire ou qui peuvent lui être...
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Veille juridique
29/04/2015 - ...
des acteurs, travail préparatoire à l’élaboration d’un projet de développement social, diagnostic de la gouvernance local d’un dispositif…) et mobiliser les connaissances acquises dans le cadre de la formation...
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Veille juridique
24/04/2017 - ...
en place des procédures appropriées de recueil des signalements émis par les salariés (ou agents dans le cadre de la fonction publique). Un décret du 19 avril 2017 précise les modalités suivant lesquelles...
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Veille juridique
11/12/2014 - ...
ministre, Jean-Marc Ayrault, en mars dernier, le plan national d’action des risques psycho-sociaux (RPS), issu de l’accord cadre du 22 octobre 2013 signé par les employeurs publics, amorce sa déclinaison...
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Veille juridique
10/10/2014 - ...
. Ils seront applicables à compter de 2015, à l’exception de la prise en compte de 6 facteurs de risque professionnel repoussée au 1er janvier 2016. Créé dans le cadre de la récente réforme des retraites, le compte...
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Veille juridique
10/08/2012 - ...
est déterminée en fonction d’indicateurs qui « doivent permettre d’objectiver l’allocation des ressources et de la rendre plus efficiente dans le cadre de la procédure budgétaire contradictoire ». Le texte précise...
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Veille juridique
02/09/2014 - ...
du principe d’égalité. Le gouvernement a indiqué dans un communiqué que des « mesures alternatives de même ampleur » seront proposées dans le cadre des lois financières pour 2015. Taxe transport L’article 17...
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Veille juridique
16/05/2012 - ...
accéder à ce statut, à savoir : les D3S appartenant à la hors-classe de leur corps, les fonctionnaires titulaires d'un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou titulaires d'un...
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Veille juridique
10/06/2016 - ...
d’actions de prévention de la perte d’autonomie dans le cadre du forfait de soins. Le gestionnaire d'une résidence autonomie transmet tous les ans, au plus tard le 30 avril (donc au plus tôt au 30 avril 2017...
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