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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2014 - ...
que des séances de vaccination. « En nombre suffisant et accessibles à l’ensemble des professionnels », précise-telle. Une synthèse des recommandations en la matière du Haut Conseil de la santé publique est annexée...
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Veille juridique
06/06/2016 - ...
les structures, publiques ou privées, sociales ou médico-sociales qui emploient ces auxiliaires médicaux. Elles doivent désormais transmettre certaines informations, précisées par le décret, au conseil...
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Veille juridique
18/11/2015 - ...
) soumis à la procédure d'appel à projet, lorsque la décision relève du président du conseil départemental (la décision implicite de rejet sera acquise au bout de 6 mois) ; La décision d'accueil...
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Veille juridique
21/01/2014 - ...
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du 21 janvier 2014. Elle a été préalablement validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision...
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Veille juridique
05/09/2017 - ...
Dans une décision importante rendue le 5 juillet 2017, le Conseil d'État a écarté la qualification de contrat concernant la relation entre un usager et une structure sociale ou médico-sociale...
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Veille juridique
02/12/2015 - ...
de manifester sa religion, elle relève cependant que cette ingérence est encadrée (article 1er de la Constitution, jurisprudence du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel) et surtout précisée, quant à...
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Veille juridique
30/10/2015 - ...
notamment les Cpom en Ehpad, l’entrée en vigueur de la fin du droit d’option des services à domicile ou la création d’un Haut conseil de l’âge. Les sénateurs ont adopté le 28 octobre, en seconde lecture...
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Veille juridique
25/11/2015 - ...
effectué par le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 4 novembre 2015, concernant la procédure d’attribution d’un logement aux bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo). Retour sur les faits. Perte...
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Veille juridique
07/06/2017 - ...
des résidents fixé par arrêté du président du conseil départemental. La validation des coupes Aggir et Pathos doit intervenir dans les deux années qui suivent l'ouverture de l'Ehpad, selon des modalités...
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Veille juridique
11/05/2017 - ...
assez classique, ils devront élaborer un rapport d'activité annuel à transmettre à leur agence régionale de santé (ARS) ainsi qu'à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA). Conseil...
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