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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2017 - ...
. Confié à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), ce traitement automatisé de données à caractère personnel a notamment pour finalité d'orienter les professionnels du secteur...
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Veille juridique
23/11/2017 - ...
- sociaux. Comme l'an dernier, une "mobilisation forte" des établissements médico- sociaux est attendue pour favoriser la vaccination contre la grippe de leurs personnels mais aussi des personnes à risque...
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Veille juridique
24/06/2014 - ...
de financement de la sécurité sociale pour 2014. Pour rappel, la direction générale de l’offre de soin (DGOS) avait lancé, à cet effet, un appel à candidature le 17 janvier dernier auprès des agences régionales...
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Veille juridique
12/01/2018 - ...
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'être autorisés - pour une durée limitée - à déroger à certaines règles applicables en matière...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) continue de mobiliser des crédits destinés notamment aux fédérations gestionnaires d’établissements et de services médico- sociaux...
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Veille juridique
03/12/2018 - ...
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolutions induites par la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico- sociales...
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Veille juridique
05/02/2016 - ...
Un cadre d'intervention est proposé aux agences régionales de santé (ARS) pour lutter contre les phénomènes de radicalisation. Le ministère en charge des affaires sociales préconise notamment...
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Veille juridique
09/07/2012 - ...
Afin d’aider les professionnels à remplir leurs obligations légales concernant le droit à la participation et la promotion de l’autonomie des personnes protégées, l’Agence nationale de l’évaluation...
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Veille juridique
20/03/2017 - ...
) de l'agence qui avait formé le vœux que le GIP soit renouvelé pour une durée indéterminée. Les représentants de l'État en ont décidé autrement, dans le droit fil des consignes gouvernementales prises à l'été...
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Veille juridique
27/10/2014 - ...
Les 9 agences régionales de santé chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins au bénéfice des personnes âgées viennent de se voir attribuer leurs crédits pour le financement...
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