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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
agrées par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Sept accords relevant du secteur social et médico-social ont été agréés pendant l’été. Il s’agit de : Trois avenants à la convention collective...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...
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Veille juridique
02/07/2013 - ...
juin 2013. Ce en raison de leur absence d’agrément préalable. Si les accords conclus dans le champ des ACI n’ont pas besoin d’être agréés pour être étendus, les hauts magistrats ont en l’espèce considéré...
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Veille juridique
27/12/2017 - ...
Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) vient d'entrer en vigueur et s'impose à...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
commerciaux d'hébergement agréés par le préfet de département. Les résidences "mobilité" se distinguent désormais des résidences "d'intérêt général". Applicable depuis le 11 mai 2017, un décret consacre deux...
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05/01/2016 - ...
l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, par la ministre des Affaires sociales. Il s’applique aux services anciennement agréés. Rappelons en effet que l’article 47 de la loi ASV...
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Veille juridique
26/04/2018 - ...
Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" dans l'économie sociale et solidaire (ESS) – signé par l’Udes – vient d'être étendu par arrêté...
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23/05/2017 - ...
ces trois avenants du fait de leur extension par arrêtés : l'avenant n° 24-2016 qui prévoit notamment l'octroi d'au moins 1 jour de repos par semaine (contre 2 jours auparavant), agréé en juillet 2016...
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