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44 résultats pour votre recherche "coopération médico-sociale"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Insertion et qualification - Procédure de reconnaissance des groupements d’employeurs

26/08/2015 - ... de la mobilisation des entreprises adhérentes autour du projet ; La cohérence des documents prévisionnels de la structure ; Le respect du principe de coopération pour un développement maîtrisé du dispositif...
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Veille juridique

Emploi des personnes handicapées - Les Esat, structures d'accueil des mises en situation professionnelle

14/10/2016 - ... une copie de la convention, dès sa signature, à l'organisme prescripteur. Durée de la MISPE La durée initiale de la MISE est de 10 jours ouvrés maximum, que la présence du bénéficiaire au sein de l’Esat...
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Veille juridique

Politique de la ville - Refonte des dispositifs et de la géographie prioritaire

27/02/2014 - ... et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés d'autre part. Outil de mise en œuvre de la politique de la ville, ces contrats devront intégrer les actions relevant des fonds...
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Veille juridique

Politique de la ville - Les trois piliers des contrats de ville en faveur des quartiers prioritaires

23/10/2014 - ... de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les maires des communes concernées d’autre part. Les régions et les départements devront également être signataires, « à tout le moins au titre...