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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
sur : le statut juridique des GEM, qui ne sont pas des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ; le principe de séparation des fonctions de parrain et d'organisme gestionnaire, exception faite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
nominatives relatives aux caractéristiques sociales de la personne) ; les services assurant la gestion administrative des établissements médico-sociaux dans lesquels est prise en charge la personne (uniquement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
à titre individuel et un exercice en qualité de salarié ou d’agent public (délégué d’un service mandataire ou préposé d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social), l'instruction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
de constituer un service propre. Une convention fixant les modalités de gestion et de répartition des charges devra être conclue entre les établissements optant pour le service commun. Le seuil des 1 500 agents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
favoriser la réorientation du fonctionnaire ; les actions d'accompagnement mises en œuvre par le Centre national de gestion. Le projet doit être établi « au terme d'un ou plusieurs échanges...
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Veille juridique
20/11/2012 - ...
, dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, par deux décrets du 3 mai 2012. La circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du 22 octobre 2012 en détaille...
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Veille juridique
21/03/2013 - ...
la gestion de la trésorerie des établissements en mettant fin à la variation des versements en fonction de l’activité ». Pour la DPJJ, la « seule différence » avec la procédure antérieure tient à la phase...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
ordinaire de travail ; soit sont accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) ayant un projet d'insertion en milieu ordinaire de travail ; soit rencontrent des difficultés...
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Veille juridique
01/02/2013 - ...
, ces parties portent respectivement sur : L’état et l’analyse des données sociales de l’établissement pour les personnels médicaux et les personnels non médicaux de n-2 à n ; La gestion des ressources humaines...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
. En outre, le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins fait l'objet de nouvelles dispositions. Conclusion du PRS Le PRS est arrêté par le directeur de l'ARS après...
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