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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2012 - ...
aux mineurs qui ne peuvent pas bénéficier d’emblée des dispositifs de droit en commun en matière d’’éducation, de formation professionnelle ou d’emploi. La prise en charge doit se réaliser "sans délai...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2018 - ...
aux équipes d'avoir les compétences et expériences adéquates en matière de prise en charge de publics vulnérables, en difficulté, "en particulier concernant les mineurs, mais également en matière de soutien à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
administratives aux établissements accueillant des mineurs ou des adultes soumis au régime de la déclaration (et non à celui de l'autorisation). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation (article L. 312-1, I, 2° du code de l'action sociale et des familles), 9 catégories étant retenues (dont les IME, ITEP et CMPP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2013 - ...
, d’ « alerter le président du conseil général sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2013 - ...
des informations sur la personnalité et les conditions d'éducation et de vie du mineur et de ses parents, cette mesure peut être mise en œuvre par les services du secteur public de la PJJ ; La prise en compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
de la PJJ que des mineurs et des jeunes majeurs qui sont pris en charge (ou des membres des familles de ces jeunes). Il s'agit, à l'égard de ces derniers, de les protéger de tout risque d’influence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2015 - ...
première demande » qui pourra être utilisé, à la demande de l'élève handicapé majeur ou, s'il est mineur, de ses responsables légaux, par l’équipe éducative dans le cadre d'une première élaboration d'un PPS. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2015 - ...
pluridisciplinaire », ce à la demande de l’élève majeur ou, s’il est mineur, de ses parents ou de son représentant légal. ...
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Veille juridique
27/02/2017 - ...
habituellement des mineurs ; un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire du demandeur ainsi que de chaque majeur vivant au domicile du demandeur à l'exception des majeurs accueillis en application d'une...
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