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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
Depuis le 1er novembre 2017, les professionnels de santé des services de santé au travail (SST) doivent utiliser les nouveaux modèles, fixés par arrêté, d'avis d'aptitude et d'avis d'inaptitude...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/01/2018 - ...
Le ministère de la Santé a conçu cinq fiches destinées à fluidifier les relations entre les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/11/2017 - ...
Cette année encore, le ministère de la Santé rappelle le "caractère essentiel" de la vaccination
contre la grippe saisonnière des personnels des établissements de santé et des établissements
médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2017 - ...
Le montant des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) cette année au titre du fonds d'intervention régional (FIR) est légèrement revu à la hausse. Un arrêté publié le 17 novembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
, un service médico-social (Ssiad ou Spasad) ou un centre de santé ou un établissement de santé (notamment d'hospitalisation à domicile) ou encore des professionnels de santé. Comme prévu par la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) sont détaillées pour 2016 par une circulaire publiée au cours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
par un arrêté publié au Journal officiel du 4 avril. D'après la CFDT Santé-Sociaux, cette décision serait liée au coût de "l'effet report de l'avenant 334, qui porte sur la suppression de la clause de 3 mois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
Promotion de la santé, lutte contre les inégalités ou encore accompagnement des Ehpad en difficulté sont au cœur des orientations qui guideront l'utilisation des crédits accordés cette année au fonds...
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Veille juridique
08/06/2017 - ...
des difficultés spécifiques, les agences régionales de santé (ARS) ont 60 jours, à compter du 7 juin, pour notifier leur décision d'autorisation budgétaire à chaque structure concernée. A savoir : les appartements...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
pris en charge en établissement de santé, en structure médico-sociale ou à domicile ; avoir donné son consentement "éclairé" à la réalisation d'actes de télésurveillance et au traitement des données à...
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