|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2014 - ...
et services d'aide par le travail ( Esat), les établissements et services accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés. Commande publique Contrairement à ce qui avait été voté par le Sénat...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
, SESSAD, CMPP, ESAT, CRP, CPO, SSIAD PH, MAS, FAM et SAMSAH) ; l'adoption d'une "stratégie pour la rénovation du secteur de la réadaptation professionnelle" décrite en annexe 13. Secteur "personnes âgées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
, pour le financement de l’allocation adultes handicapés (AAH) et les dotations et aides aux postes versés aux établissements et services d’aide par le travail ( Esat) notamment. Par ailleurs, dans un souci de « maîtrise...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
, le gouvernement envisage également de transférer le financement des dépenses de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) vers l’assurance maladie. Toutes les structures d’accueil...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2013 - ...
d'aide par le travail ( Esat) ou « structures équivalentes », institué par l’article 16 de l’ordonnance du 6 juin 2005, est élargi. L’article 9 A du projet de loi prévoit en effet l’ouverture de ces marchés...
|