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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2016 - ...
une fréquence préconisée de deux par mois la première année et d’une par mois les années suivantes. Surveillance médicale régulière des enfants Par ailleurs, de nouveaux développements sont consacrés au suivi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
halte soins santé (LHSS) et les lits d'accueil médicalisés (LAM), ainsi que les actions expérimentales de caractère médical et social. Rapports d'activité Sur le fond, pas de révolution : aucun nouveau...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
et le maintien dans l'emploi ; revisiter les procédures des instances médicales et de la médecine agréée. Chaque axe est décliné en objectifs (10 en tout) visant, dans la plupart des cas, les trois versants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2017 - ...
européenne ou de l'Espace économique européen ; un certificat attestant de la réalisation de l'examen médical ayant pour objet de vérifier que l'état de santé du candidat à l'agrément lui permet d'accueillir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
" Concernant les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la campagne budgétaire 2016 "constitue une année charnière au niveau de l’allocation des crédits de médicalisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2016 - ...
médicales doivent être organisées. Règlement de fonctionnement Comme tout établissement et service social ou médico-social, le gestionnaire de la salle doit élaborer un règlement de fonctionnement qui définit...
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Veille juridique
07/12/2015 - ...
individuel, devra être présenté, en même temps que le rapport annuel d’activité du médecin du travail et que le bilan social, au comité technique d’établissement, à sa commission médicale ainsi qu’au comité...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
. Contenu du dossier Le dossier comprend : un volet administratif, renseigné par la personne âgée ou toute personne habilitée à le représenter, un volet médical à remettre sous pli confidentiel et daté...
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Veille juridique
18/11/2013 - ...
d’euros destinés au financement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; 156 millions d’euros dédiés à l’aide médical d’Etat (AME). Afin de compenser ces dépenses nouvelles, des annulations de crédits...
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Veille juridique
03/11/2015 - ...
relatif à la santé précise quant à lui que l’examen médical devra être organisé dans les 15 jours suivant l’entrée en Cada, et non plus dans les 8 jours, et que la vaccination des enfants pourra être...
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