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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2013 - ...
, pour les mineurs et les majeurs de moins de 21 ans dépendant d’un service d’aide sociale à l’enfance ; l’Etat, pour les mineurs et les jeunes majeurs placés par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais soumises à autorisation Actuellement, les opérations de regroupement des structures de la PJJ ne sont soumises à autorisation que si elles entraînent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2012 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) rappelle les missions et l’organisation de l’action d’éducation structurée par les activités de jour dans les établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
) accueillant des jeunes handicapés et aux structures relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Lieu de formation Pour les ESSMS, l’administration souligne que « la notion de formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
pour l’application de la réforme pénale », souligne le texte. 1 834 emplois devraient ainsi être créés sur la période 2015-2017. Les dépenses de fonctionnement des services de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
6,3 milliards d’euros (hors pensions). 555 postes seront créés au ministère, dont 78 pour les services de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Hébergement Concernant l’hébergement des personnes...
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