|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans » vient de paraître. Il reprend les points avancés par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, dans son projet de décret...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
) et des agences régionales de santé (ARS), ce dispositif comprend 4 axes de travail : mise en place du dispositif d'orientation, déploiement d'une réponse territorialisée, création d'une dynamique d'accompagnement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2017 - ...
de la loi Santé du 26 janvier 2016. Le plan comptable M22 a été adapté en conséquence. Il est notamment enrichi : d'un compte 204 "Contribution aux investissements communs des GHT" qui retrace...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
des sollicitations, physiques et/ou psychiques, de certains rythmes et formes d’activités professionnelles […] et de types d’organisation du travail qui laissent ou sont susceptibles de laisser des traces durables...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
aient été ou non affectés sur un compte épargne-temps. Enfin, le don de jours de congés payés ne peut intervenir, pour le donateur, que pour leur durée excédant 24 jours ouvrables. Or, le code du travail...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
et inquiétant notamment Nexem, la Fehap et la Croix-Rouge : la suppression de l'opposabilité financière des conventions collectives de travail et des conventions d'entreprise ou d'établissement agréés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2014 - ...
contre les discriminations, de harcèlement, de santé, d’hygiène, de sécurité au travail et de protection de l’environnement ne devront plus faire l’objet de demandes d’autorisations spécifiques mais d’un...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
juridique applicable à cette date, redéfini par la loi Travail, a été précisé par un décret du 18 novembre intéressant principalement les employeurs de droit privé. Hiérarchie des normes Trois niveaux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
l’amélioration des conditions de travail des personnels des structures médico-sociales (et non plus des seuls établissements de santé), et sa gestion sera intégralement confiée aux agences régionales de santé (ARS...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) vont transmettre aux structures médico-sociales accueillant des personnes avec troubles du spectre de l'autisme un « outil d'appui à l'évolution de l'offre...
|