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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/06/2013 - ...
territoriaux de jeunes enfants bénéficient de nouvelles règles statutaires et salariales, fixées par décrets du 10 juin 2013. Conseillers territoriaux socio-éducatifs Le premier décret n° 2013-489 crée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2013 - ...
Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération, destiné à lutter contre le chômage des jeunes et des seniors, viennent d’être fixées par décret. Le dispositif entre en vigueur à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
-syrienne ; sécuriser les sites sensibles, dont les lieux de culte sans distinction ; renforcer les actions menées à l'intention des jeunes exposés à la délinquance, "qui sont le cœur du public visé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2016 - ...
) et des acteurs de la prévention spécialisée. Parmi les 36 fiches pratiques du guide, trois leur sont respectivement dédiées. Mobilisation des missions locales Accueillant environ 1,5 million de jeunes...
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Veille juridique
24/10/2016 - ...
de réalisation de prescription ; nombre de jeunes suivis dans l'année ; prix de revient par journée réalisée ; prix de revient théorique sur objectif plancher ; dépenses afférentes à l'exploitation courante hors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2017 - ...
handicapées : Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds, Commission permanente chargée de la normalisation du braille français, Commissions consultatives départementales de sécurité...
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Veille juridique
10/10/2017 - ...
tarifaire 2018. Liste des indicateurs Sans changement par rapport à la campagne 2017, 13 indicateurs sont applicables dont : les taux d'occupation (théorique et opérationnelle) ; le nombre de jeunes suivis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
en charge des situations de fragilité, le développement social, l'accueil des jeunes enfants, l'autonomie des personnes. « Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services...
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Veille juridique
04/03/2013 - ...
salariés peuvent d’ores et déjà prétendre à une aide de l’Etat pour les embauches intervenues depuis le 1er janvier 2013. Insertion durable des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors...
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Veille juridique
19/10/2017 - ...
d'un centre éducatif et manipulé des jeunes pour crédibiliser ces accusations. Les juges avaient alors considéré que cette dénonciation était mensongère, qu'elle s'était insérée dans une campagne...
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