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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/06/2018 - ...
en place d'un "plan bleu" et d'une pièce rafraîchie dans les Ehpa(d), extension de ces mesures aux établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap... L'instruction introduit toutefois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2018 - ...
) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Articulée avec la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" en pleine phase de généralisation, la réforme engagée peu avant l'été dernier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
depuis le 1er janvier 2017. Récemment modifié, le dispositif d'emploi accompagné visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées est commenté par circulaire. Extraits. Principes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
, des enquêtes dans le champ des personnes en difficulté sociale, de la protection de l'enfance et de la prise en charge du handicap. Une meilleure connaissance des établissements et services sociaux et médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
des personnes handicapées sont explicités par une circulaire publiée le 17 mai.
Le mouvement de transformation de l'offre médico-sociale d'accompagnement des personnes en situation de handicap - déjà engagé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
l'accès à la formation et aux bilans de compétences, incluant si nécessaire une intermédiation entre la personne handicapée et son employeur, ainsi que des modalités d'adaptation ou d'aménagement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
de l'apprentissage. Les autorisations précitées font l'objet de décisions individuelles prises, après avis motivé de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), par : le recteur...
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11/07/2017 - ...
-professionnelles dans un cadre spécifique (dont celui de l'hospitalisation à domicile des personnes en situation de handicap) ; améliorer la prévention et la prise en charge (en particulier en direction...
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20/06/2017 - ...
. Pour les structures prenant en charge des personnes en situation de handicap, le courrier de recommandation de l'ancienne Direction générale de l'action sociale (DGAS) du 14 juin 2007 reste en vigueur. Elles sont ainsi...
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24/12/2014 - ...
en œuvre dans la limite de leur attributions respectives ». Ce après décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le rôle de cette commission se voit par ailleurs...
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