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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
"présentent des risques" susceptibles d’affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits ; permet une modulation des mesures administratives susceptibles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Prise en application de la loi Vieillissement, elle fixe à 199 la moyenne nationale des besoins en soins requis (Pathos moyen pondéré - PMP) à prendre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2014 - ...
de la société SGS pour les services aux particuliers. Pour rappel, une récente instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) revient sur la prise en compte de la certification...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2013 - ...
Prévue depuis plus d’un an, la prise en compte de la certification pour la réalisation de l’évaluation externe va enfin pouvoir s’appliquer dans les établissements pour personnes âgées. Les tableaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2017 - ...
du dispositif. L'EPP "permettra ainsi d’engager une évolution du dispositif d’évaluation afin de répondre au mieux aux enjeux qui entourent l’amélioration continue de la qualité des prises en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
En complément de celui paru fin 2016 pour d'autres pathologies, un arrêté du 25 avril 2017 fixe le cahier des charges spécifique aux expérimentations concernant la prise en charge du diabète...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
Après les établissements pour personnes âgées, les services aux particuliers vont à leur tour pouvoir bénéficier d’une prise en compte partielle de leur certification lors de la réalisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2017 - ...
continue de s'appliquer, le temps que les juges statuent sur le recours. A défaut de maintien de la prise en charge, la structure d'accueil commet une faute engageant sa responsabilité. C’est une solution...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
de santé d’Ile-de-France à trouver en urgence une solution de prise en charge à une jeune adulte handicapée, le Conseil d’Etat a rejeté, dans une ordonnance du 27 novembre 2013, la demande de placement d’un...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
, pour accéder à ce logement locatif social, répondre notamment aux conditions de ressources posées par l'article R. 441-1, 1° du code de la construction et de l'habitation. Leur prise en charge s'effectue...
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