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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2018 - ...
(PRS), en cours ou en voie de finalisation, l'accent est mis cette année sur : la réalisation de diagnostics, d’enquêtes, ou encore le déploiement de l’outil « Panorama régional des données du handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2016 - ...
de la ou des délibérations adoptées en ce sens, le décret du 15 juin permet de transférer à un établissement de santé les biens affectés au fonctionnement de l'établissement supprimé ainsi que ses droits, dont l'autorisation...
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Veille juridique
03/02/2014 - ...
intégrante de l’autorisation délivrée. Dans un avis du 7 novembre 2013, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada) confirme la portée de l’obligation faite à l’autorité de contrôle...
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Veille juridique
18/12/2013 - ...
. Autorisation de dérogation L’autorisation, accordée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande, est désormais valable 3 ans. Le silence de l’inspecteur du travail passé les 2 mois vaut...
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Veille juridique
10/03/2017 - ...
Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé, détermination des moyens permettant d'atteindre les objectifs fixés, suivi et évaluation...
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Veille juridique
29/08/2013 - ...
chronique, de concevoir un plan de retour à l’équilibre, « en fixant, sur la base d’un diagnostic partagé, des objectifs annuels réalistes et progressifs ». Elaboration des CPOM Afin d’encourager...
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Veille juridique
02/02/2017 - ...
. Les données ainsi visées sont celles qui sont recueillies "à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social". En la matière, les établissements et services...
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Veille juridique
05/09/2017 - ...
ainsi à "l'organisation des conditions du repérage précoce des troubles psychiques, de l'élaboration d'un diagnostic et de l'accès aux soins et aux accompagnements sociaux ou médico-sociaux". Plus...
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Veille juridique
30/10/2015 - ...
objectif de recours à l'hospitalisation à domicile (HAD) dans les futurs Cpom des Ehpad (article 40 bis) ; La prorogation, pour une durée de 2 ans à compter de la publication de la loi, de l’autorisation...
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Veille juridique
06/07/2017 - ...
à un pilotage optimal et pérenne de leurs activités". Pour leur part, les autorités de tarification voient leur rôle recentré autour de "l’accompagnement des organismes, le diagnostic...
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