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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2015 - ...
et prévoit l’ouverture du dispositif aux contrats d’apprentissage conclus à durée indéterminée, introduits par la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014. Ces dispositions s’appliquent à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
En la matière, la modification majeure de la convention collective apportée par l'avenant n° 25-2016 concerne le fractionnement du congé payé principal. Auparavant, ce dispositif ne pouvait être mis en oeuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
national du dispositif. Cette prestation, qui remplace "l’aide au conseil GPEC" mise en place en avril 2011, vise à leur proposer un accompagnement personnalisé « pour répondre à leurs besoins en matière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
Extension de la participation des usagers au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement, renforcement des droits des résidents de logements-foyers, évolution de la procédure du droit à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2012 - ...
par ailleurs le « volume » des autres formes de contrats aidés. 1,67 milliards d’euros seront ainsi mobilisés pour financer 390 000 emplois aidés. Le dispositif des contrats d’autonomie, mis en œuvre depuis 2008...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
traitement judiciaire systématique, que ce soit au plan pénal ou civil. La réalisation d'un bilan à la fois somatique et médico-psychologique est l'une des pierres angulaires du nouveau dispositif de prise...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
des plans dédiés à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoires, réforme de la tarification des Ehpad... Des ambitions fortes dans un cadre budgétaire toujours aussi contraint...
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Veille juridique
02/12/2016 - ...
par les établissements ou services médico-sociaux (ESMS). Ce, comme prévu par l'article 161 de la loi Santé. Attention : le dispositif n'est pas encore pleinement opérationnel puisqu'il manque un arrêté précisant...
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Veille juridique
23/04/2013 - ...
. Il se présente désormais sous la forme de fiches, propres aux différentes mesures applicables (dans les établissements de santé et médico-sociaux (avec la mise en place du traditionnel plan bleu...
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Veille juridique
06/09/2016 - ...
professionnels A ce titre, la mesure emblématique de la loi est la création d'un compte personnel d'activité (CPA) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Il regroupera le CPF (compte personnel de formation...
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