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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2013 - ...
des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) à communiquer largement sur leur mise en œuvre, applicable depuis le 17 mars 2013. La DGEFP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
). Le budget global s’élève à 636,212 millions d’euros, contre 622,961 millions en 2014. Rappelons que 1 480 places devront passer sous statut CHRS cette année, au titre de la transformation de 1 375 places...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en matière d'hébergement des documents, sous forme numérique, comportant des données de santé à caractère...
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Veille juridique
24/05/2017 - ...
diffusé – in extremis avant le changement de gouvernement – sa doctrine du dispositif. En guise (quasiment) de testament, l'ancien ministère de Marisol Touraine a livré, sous forme d'instruction datée du 4...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
plafonds sont enfin fixées par un arrêté publié le 4 août. Comme les années précédentes, seuls les montants applicables aux Ehpad sous tarif soins partiel sont revalorisés. Ainsi, pour les Ehpad ayant opté...
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Veille juridique
06/06/2018 - ...
et de soins à domicile (SPASAD) auprès d'un même patient. Ce, sous réserve de respecter le cadre récemment fixé par la réglementation. Le maintien à domicile des personnes malades doit être facilité à l'avenir...
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Veille juridique
15/02/2017 - ...
par les autorités de tarification. En conséquence, le produit de la tarification des ESAT publics s'enregistre aux comptes : 7312116 "quote-part de la dotation globalisée commune des ESMS sous CPOM-ESAT...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
leur disposition, sous format Excel, pour leur permettre de renseigner les items au fil de l’eau sur l’activité 2018 et pour faciliter la réalisation de l’enquête qui se déroulera effectivement au printemps 2019. ...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), ce sont donc 121,6 millions d'euros qui sont répartis entre ARS (détails en annexe 2 de l'instruction). Cette enveloppe est subdivisée en deux sous-parties : 71,2...
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Veille juridique
15/02/2018 - ...
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un de ses collègues proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap sous...
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