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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/09/2016 - ...
ou d'établissement agréé prévoyant la mise en œuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés (article L. 5212-8 du code du travail) ; verser à l'Agefiph une contribution annuelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
n'est pas ouverte au public dans un délai et selon des modalités qui seront à fixer par décret. Agrément et opposabilité des conventions collectives Autre réforme, vivement contestée par les syndicats de salariés...
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Veille juridique
18/02/2016 - ...
Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS), qui tire les conséquences de la loi...
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Veille juridique
19/01/2016 - ...
(30 ans pour les volontaires en situation de handicap) de s’engager pour 6 à 12 mois dans une mission d’intérêt général auprès d’un organisme agréé. « Opportunité » En plus des 10 000 missions déjà...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
d'insertion (ACI) sont étendus par arrêtés. Il s’agit de : l’avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 à la convention collective de la BAD, agréé en octobre dernier ; l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif...
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Veille juridique
07/01/2014 - ...
agréés par un arrêté du 10 décembre 2013. Le premier porte la valeur du point, dans la CCN 66, de 3,74 € à 3,76 €. Et ce rétroactivement au 1er avril 2013. Le second modifie en partie la convention...
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Veille juridique
30/01/2017 - ...
agréées par le ministère de la jeunesse à rémunérer leurs dirigeants pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Ce, sous certaines conditions : l’instance dirigeante de l'association est composée...
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Veille juridique
13/11/2018 - ...
ou des personnes en situation de handicap. Elle signe pour cela des conventions ou des accords-cadres avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que le Centre national de la fonction publique...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération. Pour mémoire, ce texte, précédemment agréé par un arrêté du 31 juillet 2015, contient une série de dispositions relatives à : l’emploi...
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Veille juridique
25/01/2017 - ...
individuel – suivant une procédure par ailleurs réformée par le même décret et un autre décret concomitant – et lui communiquer la copie de la décision de cet agrément dès sa notification. Au titre...
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