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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2014 - ...
Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers de jeunes travailleurs, permettant de déroger à la durée minimale légale de travail de 24 heures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2012 - ...
), devrait permettre d’améliorer la fongibilité des crédits de la Sécurité sociale et ainsi faciliter le financement de projets médico- sociaux innovants. Une part « nationale » et une part « régionale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico- sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
repris les missions de l'agence conformément à la dernière loi de financement de la sécurité sociale. L'un de ces décrets procède à une réécriture en conséquence de certains articles du code de l'action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
d'Alsace-Moselle contre, respectivement, 37,29 € et 24,20 €) et évoluera désormais en fonction de l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale ; les cas de dispense d'affiliation sont actualisés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2016 - ...
d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également disponible...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
Un décret fixe les règles à suivre pour s'engager, à titre expérimental, dans un projet d'innovation en matière de santé, dispositif porté par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2017 - ...
et services sociaux et médico- sociaux (Anesm). Peu importe l'article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui envisage la reprise de ses missions par la Haute Autorité de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2015 - ...
échangés entre l'employeur et l’organisme de sécurité sociale (adhésion au dispositif simplifié, identification des salariés, déclaration des rémunérations, paiement et décompte des cotisations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
de financement de la sécurité sociale pour 2014. Pour rappel, la direction générale de l’offre de soin (DGOS) avait lancé, à cet effet, un appel à candidature le 17 janvier dernier auprès des agences régionales...
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