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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2014 - ...
de l’année 2014, viennent d’être modifiés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le secteur « personnes âgées » (9,440 milliards d’euros) voit son enveloppe augmenter de 2 millions...
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Veille juridique
29/04/2014 - ...
au financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées. Le total des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) s’élève ainsi à : 9,438 milliards d’euros pour le secteur...
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Veille juridique
13/11/2018 - ...
relevant du secteur privé non lucratif ; 300 000 € dévolus à l'ANFH, en faveur des ESMS dont les personnels relèvent de la fonction publique hospitalière (FPH) ; 242 000 € destinés à ACTALIANS, en faveur...
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Veille juridique
06/09/2017 - ...
En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 6 septembre 2017 consacre le Syndicat national des employeurs spécifiques...
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Veille juridique
19/05/2015 - ...
) (décision du 4 mai 2015). Le total des dotations régionales dans le secteur du handicap s’élève ainsi à 9,444 milliards d’euros (contre 9,270 milliards en 2014) et à 9,616 milliards d’euros dans le secteur...
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Veille juridique
03/04/2017 - ...
. Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. Cette extension prend effet à compter du 28 mars 2017. ...
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Veille juridique
18/06/2018 - ...
les dotations régionales limitatives (DRL) du secteur pour cette année. Les priorités d'emploi de ces crédits ont déjà été dévoilées par l'administration centrale dans sa traditionnelle circulaire budgétaire...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
novembre 2016 modifiant l’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Pour mémoire...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
les priorités de la campagne budgétaire 2018 du secteur "Accueil, hébergement et insertion" (AHI) dont les CHRS font partie aux côtés, notamment, des dispositifs d'hébergement d'urgence et des structures...
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Veille juridique
23/03/2018 - ...
du secteur, en particulier la Fédération des acteurs de la solidarité, la réforme du financement du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI) est en marche. Un arrêté publié le 21 mars...
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