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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
du 28 septembre 2016. Applicable depuis le 1er octobre, ce texte officialise le référentiel fixant le contenu du PPE. Mesure attendue tant les pratiques des conseils départementaux sont très diverses...
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Veille juridique
06/02/2014 - ...
Un arrêté du 24 janvier 2014 lance un appel à candidatures auprès des associations œuvrant dans le secteur de l’exclusion sociale, afin de mettre en place, au sein du conseil national des politiques...
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Veille juridique
03/02/2014 - ...
ne sont cependant communicables qu’aux intéressés eux-mêmes. Cette position de la Cada confirme un conseil rendu sur les mêmes thématiques le 8 mars 2012 ( conseil n° 20120849) et rejoint les conclusions d’un autre...
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Veille juridique
26/10/2017 - ...
consultatives dans le secteur social et médico-social se pose inéluctablement. Quel avenir, par exemple, pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ? Si sa disparition est, a priori...
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Veille juridique
19/11/2015 - ...
%), l’administration attend une « mobilisation forte » des structures jusqu’au 31 janvier 2016, date de fin de la campagne 2015-2016 de vaccination contre la grippe.Selon les recommandations du Haut Conseil de la santé...
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Veille juridique
07/01/2014 - ...
en vigueur. Publié au Journal Officiel du 30 décembre 2013, après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2014 modifie certaines dispositions intéressant le secteur social...
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Veille juridique
23/09/2013 - ...
Le Conseil d’Etat admet qu’un demandeur d’asile puisse se prévaloir du droit à l’hébergement opposable (Daho), alors même qu’aucune demande d’hébergement en centre d’accueil pour demandeur d’asile...
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Veille juridique
03/10/2017 - ...
, le président du conseil départemental) pourra appliquer un abattement sur le forfait versé sur l'exercice en cours (année N) selon des modalités fixées par l'un des décrets tarifaires du 21 décembre 2016...
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Veille juridique
19/04/2016 - ...
Dans un arrêt du 7 avril 2016, le Conseil d'État fait très partiellement droit à la requête des fédérations - Apajh, Apte, Adapt, APF, Fehap, Fegapei, Unapei, Uniopss... - qui demandaient...
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Veille juridique
17/07/2017 - ...
au conseil des ministres du 12 juillet ; la poursuite de la concertation relative au 4e plan autisme, lancée le 6 juillet à l'Élysée ; la préparation de la rentrée scolaire qui devrait, cette année encore...
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