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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2015 - ...
lui avoir dispensé une formation à la sécurité, prévue dans le cadre de sa formation professionnelle, et en avoir organisé l’évaluation. Le contenu de la déclaration et les informations à tenir à disposition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
d'une concertation entre les ARS et les acteurs concernés pour la mise en œuvre de ces expérimentations qui donneront lieu à un suivi régulier et à une évaluation précise. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2015 - ...
; un remboursement des charges sociales patronales évaluées à 16 % des prestations versées pour le maintien de salaires, contre 30 % actuellement ; une baisse des indemnités journalières, dans le cadre de la garantie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
dans la BAD (travail à temps partiel subi, isolement des salariés, durées d’intervention trop courtes…), chaque structure devra établir et évaluer annuellement, via le document unique d’évaluation des risques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2016 - ...
habilité (SAH) ; les moyens humains mobilisés ; les sources de financement ; l'évaluation des prises en charge ; les éventuelles difficultés rencontrées. Rôle des équipes de prévention spécialisée A travers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2016 - ...
doit se prononcer « sur le fondement des justifications adressées par le CPH, notamment l’évaluation de la personne ou de sa famille », précise la convention-type relative au fonctionnement des CPH...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2014 - ...
. Un arrêté précise les éléments sur lesquels porteront ces entretiens, à savoir notamment l’ « évaluation de la manière de servir de l’agent », ses perspectives d’évolution et ses besoins en formation, ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2015 - ...
un acte ; elle répond tout d'abord à une situation individuelle ») ; l’anticipation des réponses, via notamment une systématisation de l’évaluation-diagnostic des situations individuelles ; l’application...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2015 - ...
des établissements, services et lieux de vie et d’accueil et des foyers de jeunes travailleurs qui, à la date de cette publication, n'ont pas communiqué à l'autorité administrative leur évaluation externe et dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
pratiques professionnelles ; la réalisation des évaluations et des diagnostics fondés sur les données acquises de la science pour des situations et des cas complexes de trouble du spectre de l’autisme...
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