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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2014 - ...
, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médico-social » ; Si elle contribue à la « lutte contre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
de santé (ARS) ; « l’harmonisation des règles de revalorisation des prestations sociales » (regroupement des revalorisations sur deux dates, au 1er octobre pour les retraites et au 1er avril pour les autres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert. Les prévisions pour 2015 viennent donc d’être révisées (déficit de 12,8 milliards...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2013 - ...
et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins d'accompagnement social ou médico-social ». Le texte cite également les entreprises qui contribuent à la « préservation et au développement du lien social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
soit pour le régime de l’autorisation par le président du conseil départemental, soit pour le régime de l’agrément par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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