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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
soit pour le régime de l’autorisation par le président du conseil départemental, soit pour le régime de l’agrément par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu par un avenant du 15 mars 2017, récemment agréé, qui révise par ailleurs une partie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/08/2018 - ...
collecteurs agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin d'assurer la mise en œuvre : d'actions de formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2014 - ...
accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement agréé prévoyant la mise en œuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés » (article L 5212-8 du code...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
de travail - y compris de nuit, de temps de pause et de repos quotidien. A moins que l'autorisation ou l'agrément (pour les structures relevant du champ des services à la personne) des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2014 - ...
), vient d’être agréé. Il complète les tableaux de reclassement des salariés déjà fixés. Depuis le 1er novembre dernier, les modalités d’évolution de la prime d’ancienneté et du complément technicité, mises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
de "s’assurer de la représentativité des professionnels et organismes gestionnaires ainsi que celles des associations". Agrément des mandataires exerçant à titre individuel Concernant enfin la nouvelle procédure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2017 - ...
paritaires agréés (OPCA) lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces derniers. La preuve de l'assiduité des salariés en formation est renforcée à compter du 1er avril 2017, selon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2012 - ...
de l’action sociale et des familles. L’obtention d’un agrément est désormais exigée pour pouvoir être désigné par une autorité judiciaire. Un décret du 15 octobre 2012 introduit dans la partie réglementaire...
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Veille juridique
21/12/2015 - ...
d’être agréé par un arrêté du 8 décembre 2015. Fixé à 1 466,52 euros bruts mensuel pour un temps plein, soit 9 euros de plus que le Smic pour 2015, ce salaire minimum inclut le coefficient, le bonus...
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