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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2012 - ...
de la mise à disposition, par l’employeur, de salariés du privé auprès d’une organisation syndicale ou d’une association d’employeurs. Le texte souligne notamment que « l’accord exprès du salarié est requis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
représentants des employeurs-gestionnaires La composition de chacune des formations spécialisées s'articule autour de 4 collèges, celui des représentants des usagers étant majoritaire : 16 membres contre 13...
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Veille juridique
24/04/2017 - ...
de la lutte contre la maltraitance pourrait être franchi à la faveur d'une meilleure protection des "lanceurs" ou "donneurs" d'alerte opérée à travers l'obligation faite aux employeurs - notamment - de mettre...
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Veille juridique
08/09/2016 - ...
1,084 €. Ce texte s'impose ainsi, depuis le 16 juillet 2016, à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ de la convention collective. Auparavant, la nouvelle valeur du point n'était...
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Veille juridique
24/03/2014 - ...
] pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques et sur l’ensemble du territoire ». Il rappelle que chaque employeur public devra réaliser, « dès cette année », un diagnostic...
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Veille juridique
06/10/2014 - ...
leur temps de travail devront obtenir l’accord préalable de leur employeur, « sur le contenu et le calendrier de la formation ». Dans certaines situations, l’accord de l’employeur ne portera...
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Veille juridique
19/10/2017 - ...
la réintégration du salarié concerné si celui-ci le demande. Tel fut le cas, par exemple, dans cette affaire tranchée par la Cour de cassation le 26 septembre 2007 où l'employeur reprochait au salarié d'avoir...
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Veille juridique
30/09/2016 - ...
des formalités de la part des employeurs. Deux décrets du 11 octobre 2013 ont ainsi porté à 3 ans l'autorisation de dérogation contre 1 an auparavant, dérogation valant désormais pour l'ensemble de l'entreprise...
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Veille juridique
11/05/2016 - ...
La Cour de cassation précise que, pour rompre la période d'essai, l'employeur doit respecter le délai de prévenance prévu par le contrat de travail, si celui-ci est plus favorable que le délai...
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Veille juridique
24/03/2016 - ...
par un décret applicable à compter du 25 mars 2016. La mise en place de la DUP est une décision de l'employeur, prise lors de la constitution ou du renouvellement des délégués du personnel, du comité...
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