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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est fixé par un décret en vigueur depuis le 27 avril 2017. "Faciliter les passages des enfants et des jeunes [handicapés] entre les modalités...
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Veille juridique
24/08/2015 - ...
de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants, diplôme désormais reconnu de niveau III. L’additif du 22 juin 2015, dans la CCN du 31 octobre 1951, à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 créant un nouveau régime...
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Veille juridique
20/04/2015 - ...
, sur demande du juge des enfants, dans le cadre d’une procédure civile ou pénale, des mesures d’investigation éducative (MJIE) afin de recueillir des informations sur le mineur et sa famille et d’aider ainsi...
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Veille juridique
07/06/2016 - ...
avec enfants mais aussi, et c'est une nouveauté, les "personnes à droits administratifs incomplets" (sans autre précision). En outre, ils ont vocation à poursuivre la consolidation des SIAO, consacrés...
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Veille juridique
11/03/2016 - ...
ayant dépassé un délai de séjour d’un an de moins de 7 % ». Éviter l'éclatement des familles Il est rappelé que l’organisme gestionnaire doit « rechercher une solution évitant la séparation des conjoints, enfants...
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Veille juridique
04/07/2014 - ...
de modernisation et de restructuration (pour les structures adultes et enfants) ; les créations de places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisés (FAM) pour des projets intégrant...
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Veille juridique
02/10/2015 - ...
de dispositifs de soins résidentiels accueillant des femmes avec enfants et équipe de repérage et de prise en charge précoce parents/ enfants sur 6 mois ; 2,694 millions d’euros consacrés à l’évolution des missions...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
dispositifs en matière de scolarisation (unités d'enseignement en maternelle pour enfants autistes notamment), d'emploi (nouveau dispositif d'emploi accompagné - dont les modalités de mise en œuvre font l'objet...
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Veille juridique
11/05/2017 - ...
s'adressent en effet : aux enfants, adolescents et adultes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ; à l'entourage de ces personnes et aux professionnels qui assurent leur suivi ; et aussi à "toute...
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Veille juridique
15/09/2015 - ...
en charge des situations de fragilité, le développement social, l'accueil des jeunes enfants, l'autonomie des personnes. « Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services...
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