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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
elle en attente. Comme de coutume à cette époque de l'année, l'arrêté fixant les conditions d'utilisation et le montant des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier concernant...
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Veille juridique
19/05/2016 - ...
particulier aux objectifs de la mission nationale de veille et d'information mise en place auprès de la directrice de la PJJ afin de soutenir les professionnels du secteur public et du secteur associatif...
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Veille juridique
25/04/2016 - ...
du secteur associatif habilité (SAH) pour 2016. En attente de publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice, la traditionnelle circulaire de campagne budgétaire annuelle du secteur...
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Veille juridique
22/03/2016 - ...
; la localisation du projet ; le montant prévisionnel des coûts du projet et de la subvention État ; le type d’aide sollicitée (dans le cas présent subvention) et le montant du financement public estimé nécessaire...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
« autonomie » s’ils ne perçoivent pas déjà de forfait soins. Celui-ci permettra de financer des dépenses non médicales afin de prévenir la perte d’autonomie des résidents. Deux amendements adoptés...
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Veille juridique
02/10/2015 - ...
d’euros, en progression de 4,75 % par rapport à 2014, sera notamment dédiée au financement de l’extension en année pleine des mesures nouvelles de 2014. Celles décidées pour 2015 s’inscrivent par ailleurs...
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Veille juridique
19/03/2013 - ...
l’accès ou au retour à l’emploi financée par l’Etat, à l’exception du contrat de professionnalisation ». L’employeur devra déposer la demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois à compter du 1er...
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Veille juridique
10/06/2016 - ...
pour partie les résidences autonomie (nouvelle appellation des logements-foyers) mais aussi les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dont les publics sont définis...
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Veille juridique
27/06/2016 - ...
prévisionnelles de l’établissement ou du service. Il en est de même quand la demande d’extension porte non sur la capacité autorisée, mais sur la fraction de celle-ci donnant lieu à financement public. Délivrance...
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Veille juridique
14/11/2012 - ...
et non marchandes (par exemple le secteur social, l’économie sociale et solidaire ou les filières vertes) » ; La mobilisation de l’ensemble des acteurs de la formation pour « permettre le financement...
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