|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
. Il s’agit de : L’autorisation des organismes ou personnes intermédiaires pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de moins de 15 ans (décision implicite de rejet après 2 mois de silence...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2012 - ...
ses moyens augmenter de 2,4 % en 2013, « notamment pour favoriser la réinsertion des mineurs délinquants ». La création de 205 emplois est également programmée, dont 82 « personnels d’encadrement ». ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
la structuration des parcours de santé […] et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé » (article 65) ; Les ESMS accompagnant des mineurs ou jeunes adultes handicapés présentant des « difficultés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
ces créations d’emploi à l’amélioration de la prise en charge éducative des mineurs. Asile « La grande majorité des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont consacrés aux dépenses...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2015 - ...
) Les établissements et services médico-sociaux pour mineurs ou jeunes adultes handicapés pourraient être autorisés à fonctionner en « dispositif intégré », afin de « favoriser un parcours fluide et des modalités...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
, « lorsque les faits sont commis : Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; Sur un mineur de quinze ans ; Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à...
|