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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2013 - ...
ne résultant pas de prescription légales ou ne faisant pas partie d’un projet global d’amélioration de la qualité de de vie des personnes accueillies ; les équipements matériels et mobiliers ; les opérations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2015 - ...
l’exposition des salariés à la pénibilité en prenant en compte 2 critères : des facteurs de pénibilité spécifiés, dont 4 sont applicables dès 2015 (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
tripartite et réitérées simultanément une fois au cours de son exécution. Les médecins chargés de contrôler et de valider les évaluations, à savoir les médecins des équipes médico-sociales des départements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2014 - ...
en équipes successives alternantes, au moins 50 nuits par an ; - Les activités exercées en milieu hyperbare, au moins 60 interventions ou travaux par an ; Les 6 facteurs suivants ne seront, en revanche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2015 - ...
de dispositifs de soins résidentiels accueillant des femmes avec enfants et équipe de repérage et de prise en charge précoce parents/enfants sur 6 mois ; 2,694 millions d’euros consacrés à l’évolution des missions...
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