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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2014 - ...
. Sont ainsi ajoutés aux 4 trimestres de service national, 4 trimestres de maladies et accidents du travail et 2 trimestres de chômage indemnisé : 2 trimestres au titre des périodes d’invalidité ; 2 trimestres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA). Une circulaire du 15 janvier 2014 amorce, à l’instar de l’année dernière, une nouvelle phase de déploiement de 50 MAIA sur le territoire, afin d’aboutir à la mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2016 - ...
de santé (ARS), les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ainsi que la Mutualité sociale agricole (MSA). En tout état de cause, ces responsables institutionnels et associatifs ne sont pas tenus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2013 - ...
tant pour le compte de l’association que pour le compte des majeurs protégés des contrats ( assurances et travaux de construction en particulier) avec des sociétés pour lesquelles il agissait comme agent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2013 - ...
par l’administration pour les absences maladie, afin de se conformer à la jurisprudence européenne. Cette faculté, qui n’est pas conditionnée à une demande expresse de l’agent, ne pourra concerner que les congés non...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2017 - ...
dont l'enfant à charge souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de ses parents et des soins...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
, accompagnement des malades chroniques... Les priorités d'emploi des crédits attribués cette année aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) réservent peu de surprise...
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Veille juridique
17/12/2012 - ...
, le nombre d’accidents de travail et le nombre de jours d’arrêt pour maladies professionnelles. Des informations complémentaires, arrêtées par le directeur d’établissement, pourront également y figurer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2012 - ...
présentant un coût total, toutes dépenses confondues, inférieur à 400 000 euros, sauf exception (notamment pour la réalisation de pôles d'activités et de soins adaptés pour malades d'Alzheimer...
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Veille juridique
12/10/2015 - ...
destinées à assurer le dépistage et le diagnostic de maladies transmissibles ; aux actions de prévention des traumatismes, des handicaps et de la perte d'autonomie ; au développement des parcours de santé...
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