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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
Saisi d'un contentieux portant sur l'indemnisation des préjudices imputables à une vaccination, le Conseil d'État a confirmé, le 19 février 2016, que les personnels d'aide à domicile, dès lors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
ou non, selon l'objectif poursuivi. Ainsi, les crédits sont destinés : soit aux conseils départementaux (ou métropoles) en matière d'appui à "la définition d’une stratégie territoriale dans le champ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2013 - ...
Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté d’extension d’accords conclus dans le champ des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), en raison de l’absence d’agrément préalable. Une condition...
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Veille juridique
07/04/2017 - ...
additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). La CNSA adressera prochainement ses instructions aux présidents de conseils départementaux et payeurs départementaux. ...
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Veille juridique
07/11/2016 - ...
, des établissements et services des secteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux. Expérimenté déjà dans 24 départements pionniers à la suite d'un appel à candidature lancé auprès des conseils départementaux (CD...
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Veille juridique
02/03/2017 - ...
Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que chaque président de conseil départemental (PCD) doit conclure avec le préfet de département...
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Veille juridique
27/01/2015 - ...
. Cette mise au point fait suite à une décision du Conseil d’Etat qui avait annulé de précédentes instructions sur le sujet. Dans une première note d’information datée de décembre 2013, la direction générale...
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Veille juridique
01/02/2017 - ...
été remplacé par un " conseil d'administration paritaire" (CAP) reprenant l'ensemble de ses missions. Un "comité de gestion des interventions" (CGI) a par ailleurs été mis en place. La composition...
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Veille juridique
23/01/2017 - ...
les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) à mettre en œuvre la réforme. En particulier, la première détaille la procédure de désignation des membres des conseils territoriaux de santé (CTS...
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Veille juridique
09/10/2014 - ...
) et du Conseil d’Etat en matière de droit à l’allocation temporaire d’asile (ATA). Dans une note d’information du 22 septembre 2014, la direction générale des étrangers en France revient, à l’attention des préfets...
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