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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
la télésurveillance et le médecin traitant, et plus largement "avec l'ensemble de l'équipe médicale, paramédicale et médico-sociale prenant en charge le patient". Une convention doit être conclue entre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
. Remarque : la qualification de faute grave a un intérêt particulier pour les salariés relevant de la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2015 - ...
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dispositions en matière de prévoyance. Les taux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2016 - ...
prochaine d'une convention nationale, dont l'Union nationale des missions locales sera notamment signataire, précisant les contours dans lesquels les préfets et les services départementaux de l'État peuvent...
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Veille juridique
22/03/2016 - ...
identifiées avec l’entreprise. Pour la mise en oeuvre opérationnelle de l’aide au conseil RH, une convention est conclue entre la DIRECCTE, l’entreprise (ou le collectif d’entreprises) et le prestataire. ...
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Veille juridique
04/03/2013 - ...
conventionnelles ou licenciements intervenus dans les six mois précédents l'embauche, sur le poste visé par le recrutement, pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l'inaptitude. Cette situation s’ajoute...
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Veille juridique
20/06/2012 - ...
Dans un arrêt rendu le 30 mai 2012, la Cour de cassation considère que la différence de traitement, résultant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), entre les cadres...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), ou exerçant leurs missions dans le cadre d’une convention, devront répondre à un appel à candidature local. Le président du conseil département...
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Veille juridique
16/01/2013 - ...
salariés : elles doivent impérativement être couvertes par un accord collectif relatif au contrat de génération, ou, à défaut, un plan d’action élaboré par l’employeur, faute de quoi une pénalité financière...
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