|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2017 - ...
des manifestations de bienfaisance et de soutien exonérées de TVA ; régulièrement déclarées aux organismes de sécurité sociale ; au maximum égales à 2,5 fois le Smic soit 44 408 € pour 2017 (hors heures...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
pour le financement des structures médico- sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, est marquée, cette année, par un rappel à l’ordre de l’administration. Faisant état des résultats...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
officiellement notifiées qu’après validation par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui sera discuté cet automne au Parlement. Les crédits sont répartis entre catégories de mesures, à savoir...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, ou avoir souscrit et respecter un plan...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2014 - ...
des « régions pilotes » pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico- sociales, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
millions d’euros seront consacrés chaque année à l’aide à l’investissement sur la période 2016-2018. Pour les années suivantes, il appartiendra aux lois de financement de la sécurité sociale de déterminer...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2016 - ...
mutualisées avec un ou plusieurs autres établissements, étant exclus les personnels réalisant des soins donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ; le recours à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
» ; et, d’autre part, que les auteurs de l'arrêté [les ministres des Affaires sociales, de l’économie et des finances et de l’enseignement supérieur, NDLR] n’avaient pas le « pouvoir d'imposer aux établissements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux modalités d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
des difficultés spécifiques, bénéficient d’une « progression dynamique de leur moyen », soulignent les directions générales de la cohésion sociale, de la santé et de la sécurité sociale. Mesures de reconduction...
|