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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
prévus pour la fin 2014, financés à hauteur d’1,7 milliard d’euros. Les ministres ont par ailleurs indiqué qu’ils entendaient consolider les mesures annoncées lors de la conférence pour la lutte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2016 - ...
individuel en prenant contact avec les directions départementales ou régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le ministère indique par ailleurs que les structures d’accueil devront...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2015 - ...
(la note indique à ce titre que le plafond de ressources est « familiarisé », « c’est-à-dire que les ressources du ménage sont comparées au montant du RSA auquel ce ménage, selon sa composition, aurait droit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2014 - ...
, le montant socle correspond au « douzième du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention » conclue entre le préfet et la structure. Pour 2014, le montant modulé sera versé...
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Veille juridique
27/06/2017 - ...
"ne peuvent intervenir que pour réaliser des actes de soins prescrits par un médecin", indique d'emblée l'arrêt. Qui précise que les soins ainsi dispensés "constituent des soins techniques ou des soins de base...
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Veille juridique
19/10/2015 - ...
infirmiers à domicile (Ssiad). Concernant le financement des structures, le texte indique enfin que, pendant la durée de l’expérimentation, la dotation globale de soin versée par l’assurance maladie pourra...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
d’accompagnement dans la durée est confirmée par l’administration centrale. Qui, pour cadrer davantage sa mise en œuvre, indique que le travailleur handicapé et l’employeur doivent pouvoir être accompagnés...
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Veille juridique
08/01/2014 - ...
. L’instruction indique qu’ « il appartient au gestionnaire de l’ESSMS certifié de veiller à préciser [la demande de prise en compte] au contrat d’achat de prestation d’évaluation externe […] en y faisant figurer...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
ses besoins", a indiqué la Direction générale de la cohésion sociale dans son instruction du 21 mars 2017 dédiée au CPOM médico-social. Période transitoire Ce nouveau cadre s'applique pour les autorisations...
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13/12/2013 - ...
sont proposés par l’administration. Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) font notamment figure de tête de liste. En résumé de sa circulaire, l’administration indique ainsi que « les CPOM...
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