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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
en charge par l'aide sociale à l'enfance ou en sortant, ceux pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse et les jeunes sous main de justice)... ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
Une note de la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) tend à clarifier les règles à suivre pour mener à bien un projet de séjour à l'étranger porté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2012 - ...
professionnelle (DGEFP). Pilotage La circulaire du 2 novembre liste et détaille les principales règles à respecter par les préfets et les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
employeur ou l'infirmier, sous certaines conditions détaillées par les cahiers des charges), les actes de télésurveillance sont rémunérés sous forme forfaitaire à hauteur de : 110 € par patient...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
par l'employeur aux salariés en contrat précaire (contrat court ou à temps très partiel). Ce versement patronal se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
. La dernière annexe, sous forme de tableau, doit servir de base au bilan quantitatif annuel des GEM. ...
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Veille juridique
30/11/2018 - ...
"décrire les différents types d’épisodes de froid qui peuvent être rencontrés en France métropolitaine". Ces épisodes sont regroupés sous le terme générique « vague de froid ». Lequel, subdivisé en quatre...
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Veille juridique
11/10/2016 - ...
affectés au travail sous cette double réserve : l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux ; l'employeur a préalablement adressé une déclaration à...
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Veille juridique
06/05/2014 - ...
, l’autorisation nouvelle de plus de 1 400 places d’hébergement d’urgence sous statut CHRS, le renforcement de l’intermédiation locative et la création de 1 000 places en pensions de famille. Pour la campagne...
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Veille juridique
19/02/2015 - ...
de prononcer une mesure de tutelle pour une durée supérieure à la limite actuelle de 5 ans, sous 3 conditions : La mesure ne doit pas excéder 10 ans ; La décision du juge doit être « spécialement motivée...
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