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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2017 - ...
collecteurs agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d'assurer la mise en œuvre : des emplois d'avenir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
des droits et libertés : la liste des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement agréées dans le département, liste qui doit en outre être remise à chaque usager lors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/07/2015 - ...
été agréé en février dernier, l’avenant n°18/2014 relatif au régime de prévoyance dans la branche de l’aide à domicile (BAD) vient d’être étendu par un arrêté du 16 juillet 2015. Ainsi, depuis le 26...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
dans l'agrément. Rappelons que la notion de "résidence d'intérêt général" a été récemment définie par un décret du 9 mai. ...
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Veille juridique
31/05/2013 - ...
Après avoir été agréé le 25 mars dernier par la ministre des affaires sociales et de la santé, l’avenant n°08/2013 du 17 janvier 2013 relatif à la politique salariale dans la convention collective...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/01/2013 - ...
exercices précédant celui de la demande, en moyenne moins de 50 % de bénéficiaires de l'aide sociale par rapport à leur dernière capacité agréée. Aide à domicile Les prix des services d’aide...
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Veille juridique
28/02/2017 - ...
; le versement de la contribution "formation" aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) ; la gestion des fonds par ces organismes. Rappelons notamment que, pour les contributions recouvrées à compter...
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Veille juridique
06/02/2015 - ...
, décidée par la seconde loi de finances rectificative pour 2012, de l’agrément préalable au financement des soins hospitaliers coûteux (plus de 15 000 euros) dispensés aux bénéficiaires de l’AME...
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Veille juridique
24/07/2015 - ...
les changements survenus dans l’administration des associations et les modifications apportées à leurs statuts, est supprimé ; Les conditions générales d’obtention d’un agrément (répondre à un objet intérêt général...
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Veille juridique
30/06/2014 - ...
Après avoir été agréé le 18 avril dernier, l’accord conclu dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), permettant de déroger à la durée minimale de travail...
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